Droits des passagers voyageant par mer et par voie navigable
Le règlement (UE) n° 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer et par voie de navigation intérieure entre en vigueur le 18 décembre 2012.
Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer et par voie navigable
